COMABAT
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BBC - Bâtiment Basse Consommation
Construction environnementale
Nos garanties
Pour construire votre maison, différents types de contrats existent. Nous appliquons exclusivement le seul et unique qui soit le plus protecteur pour l'acquéreur : le Contrat de Construction d'une Maison Individuelle (CCMI) strictement règlementé par la loi du 19 décembre 1990. Les garanties que nous vous apportons sont les suivantes:
- Garantie de livraison à prix et délai convenu : COMABAT s'engage sur un prix définitif et sur le délai de construction.
- Garantie de parfait achèvement : COMABAT s'engage à intervenir sur toutes les anomalies qui pourraient apparaitre pendant 1 an à compter de la date de livraison de votre maison.
- Garantie de bon fonctionnement : COMABAT s'engage à assurer le fonctionnement de tous les équipements dissociables de la construction pendant 2 ans à compter de la date de réception.
- Garantie Dommages-Ouvrage : COMABAT souscrit pour vous auprès de son assureur, l'assurance Dommages-Ouvrage qui est obligatoire (article L242-1 du code des assurances). Elle a pour but de garantir tous désordres relevant de la garantie décénnale, et de financer les réparations.
En plus, COMABAT s'engage sur un prix ferme et définitif (sous réserve de lever les conditions suspensives dans le délai prévu au contrat, c'est à dire 6 mois)